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Conditions générales

Avis de traduction Le présent document constitue une traduction en langue française des Conditions Générales d’Utilisation originales rédigées en anglais. Cette traduction est fournie à titre informatif uniquement. En cas de divergence, d’interprétation erronée, d’incohérence ou d’erreur de traduction, la version anglaise prévaudra à toutes fins utiles et fera foi entre les parties.

Table des matières
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR
4. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR
5. ACTIVITÉS INTERDITES
6. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR L’UTILISATEUR
7. LICENCE SUR LES CONTRIBUTIONS
8. RÉSEAUX SOCIAUX ET AUTRES INTÉGRATIONS
9. SOUMISSIONS
10. SITES ET CONTENUS TIERS
11. GESTION DU SITE
12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
13. DURÉE ET RÉSILIATION
14. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
15. DROIT APPLICABLE
16. RÈGLEMENT DES LITIGES
17. CORRECTIONS
18. AVERTISSEMENT
19. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
20. INDEMNISATION
21. DONNÉES UTILISATEUR
22. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
23. DÉTAILS DE L’ABONNEMENT
24. PAIEMENTS
25. REVENTE
26. SAUVEGARDE DE REPRISE APRÈS SINISTRE
27. DISSOLUTION OU ÉVÉNEMENT D’INSOLVABILITÉ
28. SOLUTION AUTO-HÉBERGÉE
29. DIVERS
30. OFFRE DE COURS PECB
31. OFFRE DE COURS EC-COUNCIL
32. BRAINFRAME DEFEND ET AIKIDO
33. NOUS CONTACTER

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes Conditions d’Utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, agissant à titre personnel ou pour le compte d’une entité (ci-après « vous », « client » ou « consommateur »), et Brainframe Technologies S.à r.l. (ci-après « la Société », « nous », « notre » ou « nos »), relatif à votre accès au site Interne https://brainframe.com ainsi qu’à tout sous-domaine, format média, canal média, site mobile ou application mobile y afférent ou s’y rattachant (collectivement désignés « le Site »). 

En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par l’intégralité des présentes Conditions d’Utilisation. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES CONDITIONS, VOUS ÊTES FORMELLEMENT INTERDIT D’UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION. Des conditions supplémentaires ou documents complémentaires peuvent être publiés sur le Site ponctuellement ; ils sont, par la présente, expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment et pour toute raison. En cas de modification, la date de « Dernière mise à jour » sera révisée. Vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique pour chaque changement. Il vous incombe de consulter régulièrement les Conditions applicables. Le fait de continuer à utiliser le Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions. 

Les informations publiées sur le Site ne sont pas destinées à être utilisées dans des juridictions où une telle utilisation serait contraire à la loi ou réglementée, ou nous soumettrait à des obligations d’enregistrement. Toute personne accédant au Site depuis une autre juridiction le fait de sa propre initiative et demeure seule responsable du respect des lois locales applicables. 

Le Site s’adresse exclusivement aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. L’inscription ou l’utilisation du Site par toute personne âgée de moins de 18 ans est strictement interdite. 

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indication contraire, le Site est notre propriété exclusive et tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions graphiques, contenus audio, vidéo, textuels, photographiques et autres éléments (ci-après les « Contenus ») ainsi que les marques, logos et signes distinctifs y figurant (les « Marques ») sont la propriété de la Société, contrôlés par elle ou lui sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, y compris celles relatives aux droits d’auteur, aux marques et à la concurrence déloyale au Luxembourg, aux États-Unis et à l’international.

Les Contenus et Marques sont fournis « EN L’ÉTAT » à titre d’information et pour un usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse dans les présentes, aucune partie du Site, aucun Contenu ni aucune Marque ne peut être copiée, reproduite, agrégée, republiée, téléchargée, affichée publiquement, encodée, traduite, transmise, distribuée, vendue, licenciée ou exploitée de quelque manière commerciale que ce soit sans notre autorisation écrite préalable.

Sous réserve que vous remplissiez les conditions requises pour utiliser le Site, une licence limitée vous est accordée pour y accéder et en faire un usage personnel et non commercial. Tous les droits non expressément accordés sont réservés. 

3. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR
En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que : 1. toutes les informations d’inscription que vous soumettez sont véridiques, exactes, actuelles et complètes ; 2. vous veillerez à maintenir ces informations à jour et les modifierez en cas de besoin ; 3. vous avez la capacité juridique et vous acceptez de respecter les présentes Conditions d’Utilisation ; 4. vous n’êtes pas mineur dans votre juridiction de résidence ; 5. vous n’accéderez pas au Site par des moyens automatisés ou non humains, tels que des bots ou scripts ; 6. vous n’utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées ; 7. votre utilisation du Site est conforme à l’ensemble des lois et règlements applicables.

En cas de fourniture d’informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte et de refuser tout accès présent ou futur au Site, en tout ou partie.

4. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR
Il peut vous être demandé de vous inscrire sur le Site. Vous acceptez de garder confidentiels vos identifiants, notamment votre mot de passe, et êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre compte. Nous nous réservons le droit de supprimer, récupérer ou modifier tout identifiant utilisateur que nous jugerions, à notre seule discrétion, inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

5. ACTIVITÉS INTERDITES
Vous ne pouvez pas accéder au Site ni l’utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles nous mettons le Site à disposition. Le Site ne peut être utilisé dans le cadre d’activités commerciales que si celles-ci sont spécifiquement approuvées ou autorisées par nous. En tant qu’utilisateur du Site, vous acceptez de ne pas:

  • Extraire systématiquement des données ou tout autre contenu du Site afin de créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, compilation, base de données ou annuaire sans notre autorisation écrite.
  • Tromper, frauder ou induire en erreur notre société ou d’autres utilisateurs, notamment dans toute tentative d’obtenir des informations sensibles de compte telles que des mots de passe.
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  • Dénigrer, ternir ou porter atteinte, selon notre avis, à notre image et/ou à celle du Site.
  • Utiliser toute information obtenue sur le Site pour harceler, abuser ou nuire à une autre personne.
  • Faire une utilisation abusive de nos services d’assistance ou soumettre de faux signalements d’abus ou de mauvaise conduite.
  • Utiliser le Site d’une manière contraire aux lois ou réglementations applicables.
  • S’adonner à des pratiques de cadrage ou de lien non autorisées vers le Site.
  • Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) des virus, chevaux de Troie, ou tout autre matériel, y compris l’usage excessif de lettres majuscules ou l’envoi massif de messages répétitifs (spamming), qui interfèrent avec l’utilisation paisible du Site par toute partie ou qui modifient, altèrent, perturbent ou compromettent les fonctionnalités, opérations ou maintenance du Site.
  • Utiliser le système de manière automatisée, tel que l’usage de scripts pour envoyer des commentaires ou messages, ou l’utilisation d’outils de collecte et d’extraction de données tels que le data mining, robots ou similaires.
  • Supprimer les mentions de droits d’auteur ou tout autre avis de droits de propriété figurant dans tout Contenu.
  • Tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou utiliser l’identifiant d’un autre utilisateur.
  • Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) tout matériel agissant comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’informations, y compris sans s’y limiter, les formats d’image gif, les pixels 1×1, les mouchards web, cookies ou autres dispositifs similaires (parfois appelés « spyware » ou « mécanismes de collecte passive » ou « MCP »).
  • Interférer avec, perturber ou imposer une charge déraisonnable au Site ou aux réseaux ou services connectés au Site.
  • Harceler, importuner, intimider ou menacer l’un de nos employés ou agents participant à la fourniture de tout ou partie du Site.
  • Tenter de contourner toute mesure mise en œuvre sur le Site destinée à empêcher ou restreindre l’accès au Site ou à toute portion de celui-ci.
  • Copier ou adapter le logiciel du Site, y compris mais sans s’y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.
  • Sauf autorisation légale, déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à une rétro-ingénierie de tout logiciel constituant ou faisant partie du Site.
  • Sauf dans le cadre d’une utilisation normale d’un moteur de recherche ou navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris sans s’y limiter, tout robot d’indexation, robot, outil de triche, extracteur ou lecteur hors ligne accédant au Site, ou utiliser/lancer tout script ou logiciel non autorisé.
  • Utiliser un agent d’achat ou intermédiaire pour effectuer des achats sur le Site.
  • Faire une utilisation non autorisée du Site, y compris collecter des noms d’utilisateurs et/ou adresses e-mail à des fins d’envoi de courriels non sollicités, ou créer des comptes utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de fausses identités.
  • Utiliser le Site dans le cadre de toute tentative de concurrence avec nous ou utiliser le Site et/ou le Contenu à des fins commerciales ou lucratives.



6. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR L’UTILISATEUR
Le Site ne permet pas aux utilisateurs de soumettre ou de publier du contenu de manière générale. Toutefois, nous pouvons vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, diffuser ou distribuer du contenu et du matériel sur le Site ou à notre intention, y compris, mais sans s’y limiter, des textes, écrits, vidéos, fichiers audio, photographies, graphismes, commentaires, suggestions, informations personnelles ou tout autre élément (collectivement dénommés les « Contributions »). Les Contributions peuvent être visibles par d'autres utilisateurs du Site et via des sites Internet tiers lorsque vous utilisez les fonctions de publication ou de formulaire public. À ce titre, toute Contribution que vous transmettez pourra être traitée conformément à la Politique de Confidentialité du Site. Lorsque vous créez ou rendez disponibles des Contributions, vous déclarez et garantissez que :

  • La création, la distribution, la transmission, l'affichage public ou la performance, ainsi que l'accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions ne portent pas et ne porteront pas atteinte aux droits de propriété, y compris, mais sans s'y limiter, aux droits d'auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou droits moraux de tout tiers.
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  • Vous disposez du consentement écrit, de la décharge et/ou de l’autorisation de toute personne identifiable apparaissant dans vos Contributions pour utiliser le nom ou l’image de cette personne aux fins d’inclusion et d’utilisation de vos Contributions, conformément au Site et aux présentes Conditions ;
  • Vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses ;
  • Vos Contributions ne constituent pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du courrier indésirable, des envois de masse ou toute autre forme de sollicitation ;
  • Vos Contributions ne sont pas obscènes, lubriques, lascives, sales, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement répréhensibles (tel que déterminé par nous) ;
  • Vos Contributions ne ridiculisent, ne se moquent, ne dénigrent, n’intimident ou n’abusent de personne ;
  • Vos Contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique) toute autre personne, ni pour promouvoir la violence à l’encontre d’une personne ou d’une catégorie de personnes ;
  • Vos Contributions ne violent aucune loi, règlement ou règle applicable ;
  • Vos Contributions ne portent pas atteinte aux droits à la vie privée ou aux droits à l’image de tiers ;
  • Vos Contributions ne violent aucune législation applicable en matière de pornographie infantile, ou toute autre disposition visant à protéger la santé ou le bien-être des mineurs ;
  • Vos Contributions ne contiennent aucun commentaire offensant lié à la race, à l’origine nationale, au genre, à l’orientation sexuelle ou au handicap physique ;
  • Vos Contributions ne violent d’aucune autre manière, et ne contiennent aucun lien vers du contenu qui viole, l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation ou de toute loi ou règlement applicable.


Toute utilisation du Site en violation des dispositions ci-dessus constitue une violation des présentes Conditions d’Utilisation et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d’accès et d’utilisation du Site.

7. LICENCE SUR LES CONTRIBUTIONS
Vous et le Site convenez que nous pouvons accéder, stocker, traiter et utiliser toute information et donnée personnelle que vous fournissez, conformément aux termes de la Privacy Policy ainsi qu’à vos choix (y compris vos paramètres). En soumettant des suggestions ou autres commentaires concernant le Site, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager ces commentaires à toutes fins, sans contrepartie ou compensation à votre égard. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez l’entière propriété de toutes vos Contributions ainsi que de tous droits de propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs y afférents. Nous ne saurions être tenus responsables des déclarations ou représentations contenues dans vos Contributions, telles que fournies par vous dans toute section du Site. Vous êtes seul responsable de vos Contributions publiées sur le Site, et vous acceptez expressément de nous dégager de toute responsabilité, et de vous abstenir d’intenter toute action en justice contre nous en lien avec vos Contributions.

8. RÉSEAUX SOCIAUX
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9. SOUMISSIONS
Vous reconnaissez et acceptez que toutes les questions, commentaires, suggestions, idées, retours d’information ou autres éléments concernant le Site (ci-après les « Soumissions ») que vous nous fournissez sont non confidentiels et deviendront notre propriété exclusive. Nous détiendrons des droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et serons autorisés à utiliser et à diffuser librement ces Soumissions à toute fin légale, commerciale ou autre, sans obligation de reconnaissance ou de compensation à votre égard. Par la présente, vous renoncez à tous droits moraux relatifs à ces Soumissions et vous garantissez que ces Soumissions sont originales et proviennent de vous, ou que vous disposez des droits nécessaires pour soumettre ces Soumissions. Vous acceptez qu’aucun recours ne pourra être exercé contre nous en cas d’atteinte présumée ou réelle à un droit de propriété intellectuelle en lien avec vos Soumissions.

10. SITES ET CONTENUS TIERS
Le Site peut contenir (ou vous pouvez être redirigé via le Site) vers des liens menant à d’autres sites Internet (« Sites Tiers »), ainsi que vers des articles, photographies, textes, graphiques, images, conceptions, musiques, sons, vidéos, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou provenant de tiers (« Contenus Tiers »). Ces Sites Tiers et Contenus Tiers ne sont ni examinés, ni surveillés, ni vérifiés quant à leur exactitude, pertinence ou exhaustivité par nous, et nous déclinons toute responsabilité à l’égard des Sites Tiers accessibles via le Site ou des Contenus Tiers publiés sur, disponibles via ou installés depuis le Site, y compris concernant leur contenu, exactitude, caractère offensant, opinions, fiabilité, pratiques de confidentialité ou autres politiques desdits Sites Tiers ou Contenus Tiers. Le fait d’inclure, de permettre l’accès à, ou d’autoriser l’utilisation ou l’installation de tout Site Tiers ou Contenu Tiers ne constitue en aucun cas une approbation ou validation de notre part. Si vous décidez de quitter le Site pour accéder à un Site Tiers ou utiliser ou installer tout Contenu Tiers, vous le faites à vos propres risques, et vous reconnaissez que les présentes Conditions d’Utilisation ne s’appliqueront plus. Vous devez consulter les conditions générales et politiques applicables, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, de tout site vers lequel vous êtes redirigé depuis le Site ou concernant toute application que vous utilisez ou installez depuis le Site. Tout achat que vous effectuez via un Site Tiers se fera via un autre site et auprès d’une autre entité, et nous déclinons toute responsabilité quant à ces achats, qui relèvent exclusivement de la relation entre vous et le tiers concerné. Vous acceptez et reconnaissez que nous ne cautionnons pas les produits ou services proposés sur les Sites Tiers, et vous vous engagez à nous dégager de toute responsabilité en cas de dommage résultant de votre achat de tels produits ou services. De plus, vous vous engagez à nous dégager de toute responsabilité pour toute perte que vous pourriez subir ou tout préjudice que vous pourriez encourir résultant de quelque manière que ce soit de tout Contenu Tiers ou de tout contact avec un Site Tiers.

11. . GESTION DU SITE
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de : 1. surveiller le Site afin de détecter toute violation des présentes Conditions d’Utilisation ; 2. engager toute action judiciaire appropriée contre toute personne qui, selon notre seule appréciation, enfreint la loi ou les présentes Conditions d’Utilisation, y compris, sans limitation, en signalant cet utilisateur aux autorités compétentes ; 3. à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l’accès à, limiter la disponibilité de, ou désactiver (dans la mesure technologiquement possible) tout ou partie de vos Contributions ; 4. à notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, supprimer du Site ou désactiver tout fichier ou contenu dont la taille serait excessive ou qui représenterait, de quelque manière que ce soit, une charge pour nos systèmes ; 5. gérer le Site d’une manière visant à protéger nos droits et notre propriété, et à en assurer le bon fonctionnement.

12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous attachons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité à l’adresse suivante : https://www.brainframe.com/privacy et notre accord de traitement des données https://www.brainframe.com/dpa
 En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par notre Politique de Confidentialité et vous comprenez votre rôle et vos engagements dans le cadre de l’Accord de Traitement des Données, lequel fait partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation et y est incorporé par référence. Veuillez noter que le Site est hébergé en Allemagne. Si vous accédez au Site depuis une autre région du monde où les lois ou exigences relatives à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de données personnelles diffèrent des lois applicables en Allemagne, alors, par votre utilisation continue du Site, vous transférez vos données vers l’Allemagne et vous acceptez que vos données soient transférées et traitées en Allemagne. 

13. DURÉE ET RÉSILIATION
Les présentes Conditions d’Utilisation resteront pleinement en vigueur tant que vous utiliserez le Site. SANS PRÉJUDICE DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS AU SITE ET SON UTILISATION (Y COMPRIS EN BLOQUANT CERTAINES ADRESSES IP), À TOUTE PERSONNE, POUR TOUTE RAISON OU SANS AUCUNE RAISON, NOTAMMENT EN CAS DE VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT PRÉVU AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DE TOUTE LOI OU RÈGLEMENT APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AU SITE, OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ, À TOUT MOMENT ET SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION. Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas autorisé à vous réinscrire ni à créer un nouveau compte sous votre propre nom, un faux nom, un nom emprunté ou le nom d’un tiers, même si vous agissez au nom de ce tiers. En plus de résilier ou suspendre votre compte, nous nous réservons le droit d’intenter toute action en justice appropriée, y compris, sans limitation, d’engager des poursuites civiles, pénales ou de demander des mesures injonctives.

14. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
Nous ne pouvons garantir que le Site sera disponible en permanence, car nous pourrions rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou devoir effectuer des opérations de maintenance liées au Site, entraînant des interruptions, retards ou erreurs. Nous vous informerons à l’avance des interruptions planifiées, lesquelles seront effectuées en dehors des heures de travail en Europe. En cas d’interruptions, de retards ou d’erreurs imprévus, nous mettrons tout en œuvre pour résoudre les problèmes dans les meilleurs délais. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, de modifier, changer ou supprimer toute fonctionnalité du Site, si nous estimons que ces changements amélioreront l’expérience globale des utilisateurs sans affecter de manière significative les fonctionnalités utilisées par les clients existants. Dans le cas où une fonctionnalité actuellement utilisée par des clients existants serait modifiée ou supprimée d’une manière raisonnablement prévisible comme ayant un impact sur leur utilisation du Site, nous fournirons un préavis d’au moins deux (2) mois avant l’entrée en vigueur de ce changement. Nous ne saurions être tenus responsables de toute autre modification raisonnable de prix, suspension ou interruption des fonctionnalités du Site, y compris lorsque cela résulte de services ou d’intégrations de tiers.

15. DROIT APPLICABLE 
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit luxembourgeois, à l’exclusion expresse de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si votre résidence habituelle se situe dans l’Union européenne et que vous êtes un consommateur, vous bénéficiez également de la protection offerte par les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence. Brainframe Technologies S.à r.l. et vous-même convenez de vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux luxembourgeois, ce qui signifie que vous pouvez introduire une réclamation pour faire valoir vos droits à la protection des consommateurs relatifs aux présentes Conditions d’Utilisation, soit au Luxembourg, soit dans le pays de l’Union européenne dans lequel vous résidez.

16. RÈGLEMENT DES LITIGES
Négociations informelles
​Afin d’accélérer la résolution et de limiter les coûts liés à tout litige, controverse ou réclamation relatifs aux présentes Conditions d’Utilisation (chacun étant désigné une « Réclamation » et collectivement les « Réclamations »), introduit par vous ou par nous (chacun étant une « Partie » et collectivement les « Parties »), les Parties conviennent de tenter d’abord de résoudre toute Réclamation de manière informelle pendant une période d’au moins trente (30) jours avant d’entamer une procédure d’arbitrage. Ces négociations informelles débuteront sur notification écrite d’une Partie à l’autre.
Arbitrage contraignant
Tout litige résultant des relations entre les Parties au présent contrat sera tranché par un arbitre unique, choisi conformément au Règlement d’Arbitrage et aux Règles Internes de la Cour Européenne d’Arbitrage, faisant partie du Centre Européen d’Arbitrage ayant son siège à Strasbourg, et en vigueur au moment du dépôt de la demande d’arbitrage, l’adoption de cette clause valant acceptation de ce règlement. Le siège de l’arbitrage sera Luxembourg, Luxembourg. La langue de la procédure sera l’anglais. Les règles de droit matériel applicables seront celles du droit luxembourgeois.
Restrictions
Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité exclusivement à la Réclamation entre les Parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi : (a) aucun arbitrage ne pourra être joint à une autre procédure ; (b) aucune Réclamation ne pourra être arbitrée selon une procédure collective ou de type « class action » ; (c) aucune Réclamation ne pourra être introduite en qualité prétendue de représentant au nom du public ou de toute autre personne.
Exceptions aux négociations informelles et à l’arbitrage
Les Parties conviennent que les Réclamations suivantes ne sont pas soumises aux dispositions ci-dessus relatives aux négociations informelles et à l’arbitrage contraignant : (a) toute Réclamation visant à faire valoir ou protéger, ou portant sur la validité, de droits de propriété intellectuelle d’une Partie ; (b) toute Réclamation liée à, ou résultant d’accusations de vol, piratage, atteinte à la vie privée ou utilisation non autorisée ; (c) toute demande de mesure injonctive. Si l’une quelconque des dispositions de cette clause est jugée illégale ou inapplicable, aucune des Parties ne pourra recourir à l’arbitrage pour les Réclamations couvertes par la disposition jugée illégale ou inapplicable, lesquelles seront tranchées par un tribunal compétent selon les juridictions mentionnées ci-dessus. Les Parties acceptent de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.

17. CORRECTIONS
Il se peut que des informations figurant sur le Site contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne les descriptions, les tarifs, la disponibilité ou diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations présentes sur le Site à tout moment, et ce sans préavis. 

18. Avertissement
LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET SELON SA DISPONIBILITÉ. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE NOS SERVICES SE FASSE À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU SITE ET À VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS L’EXACTITUDE NI L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DU SITE OU DE CELUI DE TOUT SITE WEB LIÉ AU SITE, ET NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR : (1) TOUTES ERREURS, FAUTES OU INEXACTITUDES DU CONTENU ET DES DOCUMENTS, (2) TOUT DOMMAGE CORPOREL OU MATÉRIEL DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AU SITE OU DE SON UTILISATION, (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU À TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES QUI Y SONT STOCKÉES, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE SITE, (5) TOUT BUG, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE CODE MALVEILLANT QUI POURRAIT ÊTRE TRANSMIS AU SITE OU VIA CELUI-CI PAR UN TIERS, ET/OU (6) TOUTES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU OU LES DOCUMENTS OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE CONTENU AFFICHÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LE SITE. NOUS NE GARANTISSONS, NE CAUTIONNONS, NE CONFIRMONS, NI N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU PROPOSÉ PAR UN TIERS VIA LE SITE, TOUT SITE WEB LIÉ PAR HYPERLIEN OU TOUT SITE OU APPLICATION MOBILE PRÉSENTÉ DANS UNE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ. NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS PARTIE À UNE TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUT FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU SERVICES, NI NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE SA SURVEILLANCE. COMME POUR L’ACHAT D’UN PRODUIT OU SERVICE PAR TOUT AUTRE MOYEN OU DANS TOUT AUTRE ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE JUGEMENT ET DE PRUDENCE LORSQUE CELA EST APPROPRIÉ. 

19. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS NOUS, NI NOS DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS, NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES, OU TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, SERA EN TOUT TEMPS LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AUREZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION. CERTAINES LOIS DES ÉTATS DES ÉTATS-UNIS OU DES LOIS INTERNATIONALES N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS VOUS SONT APPLICABLES, TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES, ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES. 

20. INDEMNISATION
Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, sociétés affiliées, ainsi que l’ensemble de nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, à l’encontre de toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les frais raisonnables d’avocat et autres frais, formulés par un tiers en raison de ou résultant de : (1) votre utilisation du Site ; (2) toute violation des présentes Conditions d’Utilisation ; (3) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions d’Utilisation ; (4) votre atteinte aux droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (5) tout acte manifestement préjudiciable envers un autre utilisateur du Site avec lequel vous avez été en contact via le Site. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense dans le cadre de telles réclamations. Nous nous efforcerons raisonnablement de vous notifier toute réclamation, action ou procédure susceptible d’être couverte par cette obligation d’indemnisation dès que nous en aurons connaissance. 

21. DONNÉES UTILISATEUR
Nous conserverons certaines données que vous transmettez au Site dans le but de gérer la performance du Site, ainsi que des données relatives à votre utilisation du Site. Bien que nous procédions à des sauvegardes régulières et de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui sont liées à toute activité que vous avez entreprise en utilisant le Site. Vous acceptez que nous ne puissions être tenus responsables envers vous de toute perte ou altération de telles données, et vous renoncez par la présente à tout droit d’action à notre encontre résultant d’une telle perte ou altération desdites données. 

22. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
Le fait de visiter le Site, de nous envoyer des courriels et de remplir des formulaires en ligne constitue des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques, et vous acceptez que tous les accords, notifications, divulgations et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique, par e-mail ou sur le Site, satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE L’UTILISATION DES SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DES CONTRATS, DES COMMANDES ET D’AUTRES DOCUMENTS, AINSI QUE LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE DES NOTIFICATIONS, POLITIQUES ET ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU FINALISÉES PAR NOUS OU VIA LE SITE. Vous renoncez par la présente à tout droit ou exigence en vertu de toute loi, règlement, règle, ordonnance ou autre disposition légale de quelque juridiction que ce soit, qui exigerait une signature manuscrite ou la remise ou la conservation de documents non électroniques, ou des paiements ou l’octroi de crédits par d’autres moyens que des moyens électroniques. Notre service peut être utilisé gratuitement (uniquement pour la version cloud) dans les limites du forfait « Starter (gratuit) », tel qu’indiqué sur notre page de tarification (www.brainframe.com/pricing). Tout usage supplémentaire entraînera automatiquement l’activation d’un abonnement payant au forfait GRC (Niveau 1) pour une durée de 12 mois. Si vous choisissez de ne pas continuer à utiliser nos services pendant une période supérieure à 6 mois, ou si vous envoyez une demande de fermeture de compte à l’adresse [email protected], votre compte ainsi que les données qu’il contient seront supprimés sans possibilité de récupération. Tous les abonnements sont conclus pour une durée minimale de 12 mois, avec paiement anticipé. Tout abonnement qui n’est pas annulé plus d’un mois avant sa date de renouvellement sera automatiquement renouvelé pour une nouvelle période de 12 mois, au tarif en vigueur à ce moment-là pour votre forfait, ou tel que stipulé dans un accord personnalisé. Tous nos plans incluent l’ensemble des fonctionnalités, et ne sont limités que selon les seuils d’usage définis dans votre licence. Si l’un des seuils est dépassé, une extension de licence sera nécessaire. Nous ne bloquerons pas votre utilisation, mais vous acceptez de payer rétroactivement les frais de licence correspondants. Le titulaire d’un pack consultant peut, à tout moment, permettre à l’un de ses propres clients de reprendre un espace de travail sous licence consultant, au tarif standard pour un espace de travail unique (au minimum GRC Niveau 1). Une fois la licence transférée, le créneau de licence consultant devient de nouveau disponible pour d’autres espaces de travail dans le cadre du pack consultant.www.brainframe.com/pricing)). [email protected]

Tous les abonnements sont conclus pour une durée minimale de 12 mois, avec paiement anticipé. Tout abonnement qui n’est pas annulé plus d’un mois avant sa date de renouvellement sera automatiquement renouvelé pour une nouvelle période de 12 mois, au tarif en vigueur à ce moment-là pour votre forfait, ou tel que stipulé dans un accord personnalisé. Tous nos plans incluent l’ensemble des fonctionnalités, et ne sont limités que selon les seuils d’usage définis dans votre licence. Si l’un des seuils est dépassé, une extension de licence sera nécessaire. Nous ne bloquerons pas votre utilisation, mais vous acceptez de payer rétroactivement les frais de licence correspondants. Le titulaire d’un pack consultant peut, à tout moment, permettre à l’un de ses propres clients de reprendre un espace de travail sous licence consultant, au tarif standard pour un espace de travail unique (au minimum GRC Niveau 1). Une fois la licence transférée, le créneau de licence consultant devient de nouveau disponible pour d’autres espaces de travail dans le cadre du pack consultant. 

23. Détails de l'abonnement
Notre service peut être utilisé, gratuitement (uniquement pour le cloud) dans les limites du forfait "Starter (gratuit)" tel qu'indiqué sur notre page de tarification (www.brainframe.com/pricing). Toute utilisation supplémentaire entraînera automatiquement l'activation d'un abonnement payant du forfait GRC (Niveau 1) pour 12 mois. Si vous choisissez de ne pas continuer nos services pendant plus de 6 mois, ou sur notification pour fermer le compte à [email protected], votre compte et ses données seront supprimés sans possibilité de récupération. Tous les abonnements seront toujours d'une durée minimale de 12 mois avec paiement anticipé. Les abonnements qui n'ont pas été annulés plus d'un mois avant la date de renouvellement, seront automatiquement renouvelés pour 12 mois supplémentaires au tarif en vigueur pour votre forfait ou tel que stipulé dans un accord personnalisé. Tous nos plans incluent toutes les fonctionnalités, et sont uniquement limités en fonction des limites d'utilisation du forfait définies dans votre licence. Si l'une des limites est dépassée, une extension de licence sera requise. Nous ne bloquerons pas votre utilisation, mais vous acceptez de payer rétroactivement les frais de licence appropriés. Le propriétaire d'un pack consultant peut à tout moment laisser l'un de ses propres clients prendre en charge un espace de travail avec une licence consultant au prix normal de la licence pour un seul espace de travail (minimum GRC Niveau 1). Après que la licence a été transférée, la place de licence consultant redevient disponible pour d'autres espaces de travail dans le cadre du pack consultant.

24. PAYMENTS
Nos factures sont payables dans un délai de 15 jours ouvrables, sauf si un autre délai de paiement est indiqué sur la facture ou dans la commande. En cas de non-paiement à l’échéance, nous nous réservons le droit de réclamer un intérêt forfaitaire correspondant à 15 % du montant restant dû. Nous serons autorisés à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement.   

Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après sa date d’échéance, nous nous réservons le droit de faire appel aux services d’une société de recouvrement. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.

Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source devra être versée par le client aux autorités fiscales compétentes. En aucun cas Brainframe Technologies S.à.r.l. ne pourra être impliquée dans des frais liés à la législation d’un pays donné. Le montant de la facture sera donc intégralement dû à Brainframe Technologies S.à.r.l., et ne comprend aucun frais lié à la législation du pays dans lequel le client est situé. Pour les clients disposant d’une présence mondiale, la tarification applicable est toujours basée sur l’emplacement du client figurant sur la grille tarifaire la plus élevée, sauf indication contraire formulée par écrit au moment de l’achat.

Brainframe Technologies S.à.r.l. s’engage à faire tout son possible pour fournir les services dans les délais convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne saurait être considérée comme une obligation de résultat. En aucun cas, nous ne pourrons être contraints d’intervenir en qualité de tiers dans le cadre d’une demande d’indemnisation introduite contre vous par un consommateur final.

Pour être recevable, toute réclamation doit être notifiée à Brainframe Technologies S.à.r.l. par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à son siège social dans un délai de 8 jours suivant la prestation des services.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité cumulative de chaque partie, y compris celle de ses sociétés affiliées, ne pourra excéder 50 % du montant total payé par le Client en vertu des présentes conditions au cours des 12 mois précédant immédiatement la date de l’événement donnant lieu à ladite réclamation. La présentation de réclamations multiples n’aura pas pour effet d’augmenter cette limitation.​

25. Revente
Le Client est, en principe, autorisé à revendre la solution Brainframe ainsi que les licences individuelles d’espaces de travail qu’il a acquises, que ce soit pour la solution cloud ou pour la solution installée sur site, avec une majoration maximale de 25 % par rapport au tarif public. Le Client s’engage à partager avec Brainframe tout bénéfice supplémentaire excédant cette majoration de 25 %. En procédant à la revente, le Client accepte d’agir en tant que point de contact principal de son propre client et garantit que les présentes conditions générales, combinées à la politique de confidentialité et à l’accord de traitement des données, sont respectées et appliquées auprès de ses propres clients. Le Client s’engage à soutenir pleinement Brainframe Technologies dans toute action en justice intentée contre l’un de ses propres clients, si cela est jugé nécessaire. 

26. SAUVEGARDE DE REPRISE APRÈS SINISTRE
Les clients utilisant notre solution cloud peuvent télécharger, depuis le menu paramètres/sauvegarde, une copie horaire de leurs données d’espace de travail contenant les données brutes les plus récentes (PDF, Word, Excel, etc.). Cette même sauvegarde, à des fins de reprise après sinistre, peut également être demandée gratuitement, au maximum une fois par mois, en contactant [email protected]. Pour la solution Brainframe auto-hébergée, le client est responsable du stockage redondant des sauvegardes de reprise après sinistre tel que décrit dans les instructions d’installation, ce qui est généralement mis en œuvre au moyen de sauvegardes de machines virtuelles (VM). 

27. DISSOLUTION OU ÉVÉNEMENT D’INSOLVABILITÉ

Chaque Partie peut résilier le présent Contrat avec effet immédiat en remettant une Notification de Résiliation si l’autre Partie : (i) est dissoute conformément au droit des sociétés applicable et qu’aucun successeur ne reprend ses activités ou ses actifs liés au présent Contrat ; ou (ii) fait l’objet d’un Événement d’Insolvabilité.


En cas de résiliation du présent Contrat par la Société au titre des points (i) ou (ii), la Société fournira, à la demande du Client, une exportation finale des données du Client, accompagnée d’instructions sur la manière d’interpréter lesdites données. En outre, si la Société procède à la résiliation en vertu des points (i) ou (ii) et que le Client le souhaite, la Société peut assister le Client dans la migration de ses données vers la solution auto-hébergée de la Société (ou vers un autre partenaire disposant déjà d’une instance multi-locataire auto-hébergée), afin de permettre la poursuite de l’utilisation de la solution avec la dernière version disponible et les données du Client. Il est précisé que cette migration peut entraîner des frais supplémentaires conformément à nos coûts standards d’installation de solution auto-hébergée. Ce processus de dissolution et de migration est couvert dans le cadre de notre Plan de Continuité d’Activité (PCA) ISO 27001 et a été préalablement organisé avec un partenaire indépendant, F3C Systems Luxembourg, afin d’assurer la bonne exécution de toute opération de migration en cas de scénario critique, ainsi que la disponibilité continue des données du Client.



28. SOLUTION AUTO-HÉBERGÉE
Lors de l’achat de licences sur site pour l’auto-hébergement, le Client s’engage à effectuer une installation propre sur un serveur dédié, conforme aux recommandations matérielles et à la documentation fournies par la Société au moment de l’achat de la licence. Le Client est responsable de la sécurisation et de la maintenance du système d’exploitation du serveur ainsi que de son infrastructure associée. Les coûts d’infrastructure tels que l’hébergement du serveur lui-même, les noms de domaine (DNS), les certificats SSL, ainsi que les composants optionnels et tous les autres frais liés à l’hébergement de la solution Brainframe sont à la charge du Client. Dans le cadre de l’achat initial, la Société procédera à une installation complète de la solution Brainframe sur le serveur fourni. La Société mettra à disposition des nouvelles versions régulières de la solution Brainframe accompagnées des instructions nécessaires pour leur déploiement. Le déploiement des nouvelles versions est géré par le Client, permettant ainsi un déploiement contrôlé conforme au processus de gestion des changements du Client et à ses besoins internes. Le Client accepte que les noms de sous-domaine « brainframe » et « brainframe-api » soient utilisés pour la solution auto-hébergée (respectivement pour l’interface frontale brainframe.yourdomain.tld et backend brainframe-api.yourdomain.tld Le Client est responsable de la mise en place de mesures de sécurité et de protection réseau supplémentaires conformes aux meilleures pratiques de l’industrie en matière d’hébergement de sites Web. La Société ne pourra être tenue responsable d’aucun aspect de la solution auto-hébergée, tel que défini dans la clause « Indemnisation » du présent accord.

29. DIVERS
Les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que toute politique ou règle opérationnelle publiée par nous sur le Site ou en lien avec le Site constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous. Notre manquement à exercer ou à faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’Utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d’Utilisation s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à tout moment. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte, dommage, retard ou manquement à agir résultant de toute cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes Conditions d’Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition sera réputée dissociable des présentes Conditions d’Utilisation et n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes. Aucune coentreprise, aucun partenariat, aucun lien d’emploi ni aucune relation d’agence n’est créé entre vous et nous du fait des présentes Conditions d’Utilisation ou de l’utilisation du Site. Vous acceptez que les présentes Conditions d’Utilisation ne soient pas interprétées à notre encontre du seul fait que nous en sommes les rédacteurs. Vous renoncez par la présente à toute défense fondée sur la forme électronique des présentes Conditions d’Utilisation ainsi qu’à l’absence de signature des parties pour leur exécution.

30. OFFRE DE COURS PECB

En achetant un cours PECB par l’intermédiaire de Brainframe Technologies S.à.r.l., vous reconnaissez que ces cours sont fournis directement par PECB.com. Brainframe Technologies S.à.r.l. ne saurait être tenue responsable du contenu, de la qualité ou du fonctionnement technique des cours PECB, ni des interruptions ou problèmes rencontrés pendant la participation auxdits cours. Pour plus d’informations, veuillez consulter les conditions générales de PECB disponibles à l’adresse suivante : https://pecb.com/en/terms-conditions-and-policies

31. OFFRE DE COURS EC-COUNCIL

En achetant un cours EC-COUNCIL par l’intermédiaire de Brainframe Technologies S.à.r.l., vous reconnaissez que ces cours sont fournis directement par eccouncil.org. Brainframe Technologies S.à.r.l. ne saurait être tenue responsable du contenu, de la qualité ou du fonctionnement technique des cours EC-COUNCIL, ni des interruptions ou problèmes rencontrés pendant la participation auxdits cours. Pour plus d’informations, veuillez consulter les conditions générales de EC-COUNCIL disponibles aux adresses suivantes :  ​ https://www.eccouncil.org/legal/terms-of-service/ et https://www.eccouncil.org/legal/terms-of-use/

32. Brainframe Defend and Aikido

En achetant un forfait Defend ou un/des produit(s) Aikido par l’intermédiaire de Brainframe Technologies S.à.r.l., vous reconnaissez et acceptez que la solution de sécurité sous-jacente est intégralement fournie et exploitée par Aikido Security BV.

Brainframe Technologies facilite uniquement l’intégration des données pour les utilisateurs de la plateforme GRC de Brainframe, permettant une visualisation synchronisée des données de sécurité Aikido, lorsque cette configuration est explicitement activée par l’utilisateur au sein de Brainframe GRC.

L’utilisation du service Aikido, y compris mais sans s’y limiter à ses fonctionnalités, limitations et responsabilités juridiques, est régie par les propres conditions générales de Aikido, disponibles à l’adresse suivante https://www.brainframe.com/terms-aikido

Il vous incombe de consulter et d’accepter les conditions générales d’Aikido lors de l’activation ou de l’utilisation de leurs services via Brainframe GRC.

33. NOUS CONTACTER
Pour résoudre une réclamation concernant le Site ou pour obtenir de plus amples informations concernant l’utilisation du Site, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :


Brainframe Technologies S.à.r.l.
6 Rue Edmond Goergen
6139 Junglinster
Luxembourg
Phone: (+352)27867914
[email protected]

Les présentes Conditions d’Utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 8 avril 2025

Historique des modifications
2023-12-19
•	Version initiale des Conditions d’Utilisation.
2024-11-14
•	Changement du nom du forfait payant minimum, de « Professional » à « Essential ».
•	Ajout de la clause « OFFRE DE COURS PECB ».
2025-01-27
•	Changement du nom du forfait payant minimum, de « Essential » à « GRC (Tier 1) ».
•	Ajout de la clause « OFFRE DE COURS EC-COUNCIL ».
•	Ajout de la référence au forfait Defend et aux conditions générales d’Aikido.
2025-03-05
•	Ajout d’informations complémentaires à la clause 26 « Sauvegarde de reprise après sinistre », indiquant à l’utilisateur les modalités de récupération de ses données.
•	Amélioration de la clause « Résiliation en cas de dissolution ou d’insolvabilité », afin de clarifier la procédure de continuité de la solution Brainframe GRC et des données du Client.
2025-04-08
•	Mise à jour de la table des matières avec ajout des trois dernières clauses manquantes.
•	Renommage et clarification de la clause 32 pour mieux prendre en charge l’achat direct de la solution Aikido autonome.